Accessibilité

1. Déclaration d’accessibilité

Le C2RP s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.cleor.org et ses sites associés (https://www.cleor.centre-valdeloire.fr, https://cleor.bretagne.bzh, https://bourgogne-franche-comte.cleor.org, https://www.cleor-auvergnerhonealpes.fr, https://normandie.cleor.org, https://cleor.c2rp.fr, https://martinique.cleor.org).

2. Etat de conformité

Le site www.cleor.org et ses sites associés ne sont pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités n’ont pas été énumérées car aucun audit n’a été réalisé.

3. Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message https://www.c2rp.fr/contact
• Contacter Laurence GUILBERT [lguilbert@c2rp.fr]

4. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct,
• un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00
• une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.